Le projet de loi planifie une maîtrise de la dépense et un effort de redressement de la dette de la sécurité sociale dès 2009, pour un retour à l’équilibre du régime général en 2012 et de l’assurance-maladie en 2011.

Le texte voté en première lecture ce mardi, prévoit de contenir le déficit du régime général de la sécurité sociale à 8,6 milliards d’euros (contre 8,9 milliards en 2008), avec des prévisions de recettes de 316,8 milliards d’euros (contre 303 milliards d’euros en 2008).

En ce qui concerne les recettes, le texte de loi décline une série de taxes. En hausse, la taxe sur le chiffre d’affaires des complémentaires santé (mutuelles et assurances privées) passera de 2,5% à 5,9%.  Un meilleur encadrement des « niches sociales »  est également envisagé. Les parachutes dorés supérieurs à un million d’années, seront taxés, dès le premier euro.
Aussi, un nouveau « forfait social » de 2% sur l’intéressement, la participation et l’épargne salariale et la retraite supplémentaire verra le jour, il sera à la charge des employeurs. Enfin la taxe sur les alcools est revue à la hausse (23%).

Du côté des retraites, le projet de loi inclut une hausse des cotisations retraite, qui sera compensée par une baisse des cotisations chômage. Toutefois, le texte divise les députés (UMP, PS, PC) avec la nouvelle disposition qui autorisera un salarié à travailler après 65 ans (âge légal), dans la limite de cinq ans.
(source : Assemblée nationale Texte n°202 )