Mobilité. Après les retraites, les carrières. Les parcours professionnels des fonctionnaires se calquent sur le privé. En attendant un plan social de l’administration ?

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C’est la lecture que l’on peut faire du programme de Nicolas Sarkozy de réduire les effectifs. Et le gouvernement de François Fillon y fonce tête baissée. Eric Woerth a obtenu ce mercredi le feu vert du conseil des ministres pour réformer la vie professionnelle des fonctionnaires. Un projet de loi qui touche les 5 200 000 agents des trois catégories de la fonction publique (*). Il sera suivi de décrets d’application qui fixeront notamment les montants des primes de mobilité ou de restructuration. Voici les principales mesures.

1) Le droit au départ

Actuellement, une administration peut s’opposer à la mobilité d’un agent d’un service à un autre. Le projet de loi prévoit un droit au départ pour l’agent avec un préavis de 3 mois. Une indemnité de mobilité doit être fixée par le gouvernement. Selon Le Parisien, elle s’élèverait à 10 000 euros.

2) Reconnaissance mutuelle des promotions

Actuellement, les promotions obtenues lors d’un détachement ne sont pas reconnues par les administrations d’origine. Nouveauté : un agent qui réintègre son corps d’origine pourra bénéficier de l’éventuelle promotion acquise dans un autre service.

3) Le recours au  temps partiel

La fonction publique peut créer des emplois à temps partiel - au moins à mi-temps - cumulables. Ce régime doit théoriquement se faire avec l’accord de l’agent. 

4) Les suppressions de poste

L’agent sans poste sera incité à suivre une formation et à rechercher activement un emploi. En cas de refus successif de trois emplois publics, il sera mis en disponibilité sans salaire.

5) L’indemnité compensatrice de mobilité

Lorsqu’un agent change de fonction publique, son revenu peut diminuer en raison de la perte de primes. Pour neutraliser cela, un mécanisme de différentiel sera mis en œuvre.

6) Le recours aux sociétés d’intérim

Un service administratif pourra faire appel à une société d’intérim, ce qui est interdit aujourd’hui, pour remplacer un fonctionnaire momentanément absent.

7) Le recrutement des dirigeants ouvert au privé

Les emplois de direction pourront être pourvus soit par un fonctionnaire soit, ce qui est nouveau, par un salarié du secteur privé.

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(*) La fonction publique regroupe trois catégories : : celle de l’état (3 543 000 personnes au 31/12/2005), celle hospitalière (1 024 000 personnes) et celle territoriale (1 613 000).