| Le « privilège », un espoir pour lutter contre le travail illégal |
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| 17-06-2008 | |
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Réforme. Travail. Avec la loi des Finances 2007, les employeurs de travailleurs sans papiers pourront être épinglés, du moins financièrement.
Une contribution spéciale devra être versée à l’Agence Nationale de l’Accueil des Etrangers et des Migrations (ANAEM) par les sociétés qui emploieront des étrangers non autorisés à exercer une activité salariée en France. A l’instar d’une hypothèque, le privilège est une garantie légale pour le créancier, enregistrée au tribunal de commerce.
Une fois la dette payée, l’employeur devra présenter un certificat délivré par l’Anaem au greffier afin de se faire radier de la liste des inscriptions de privilèges. Espérons que le « privilège » poussera les employeurs dans l’illégalité à changer de cap. Car la situation des travailleurs sans-papiers grévistes n’est pas au beau fixe, lorsque l’on sait que trop peu de dossiers présentés à la préfecture, ont été régularisés.
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