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Le « privilège », un espoir pour lutter contre le travail illégal Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
17-06-2008

Réforme. Travail. Avec la loi des Finances 2007, les employeurs de travailleurs sans papiers pourront être épinglés, du moins financièrement.    

 

 

Une contribution spéciale devra être versée à l’Agence Nationale de l’Accueil des Etrangers et des Migrations (ANAEM) par les sociétés qui emploieront des étrangers non autorisés à exercer une activité salariée en France. A l’instar d’une hypothèque, le privilège est une garantie légale pour le créancier, enregistrée au tribunal de commerce.

 

Une fois la dette payée, l’employeur devra présenter un certificat délivré par l’Anaem au greffier afin de se faire radier de la liste des inscriptions de privilèges. Espérons que le « privilège » poussera les employeurs dans l’illégalité à changer de cap. Car la situation des travailleurs sans-papiers grévistes n’est pas au beau fixe, lorsque l’on sait que trop peu de dossiers présentés à la préfecture, ont été régularisés.

 

 

 
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31/03. Malaise social :des cadres de Caterpillar retenus par des salariés depuis ce matin (Lemonde.fr).

 

30/03. Continental qui ferme à Clairoix, embauche en Roumanie (Lemonde.fr).

 

23/03. Qui va encadrer les salaires des patrons ? (Lemonde.fr).

 

22/03. Mesure Hirsch : 1,5 milliards d'euros pour financer l'embauche des 16-25 ans (Lemonde.fr).

 

20/03. L'après 19 mars (LeMonde.fr).

 

03/03. Moins d'augmentations salariales pour toutes les catégories (LaTribune.fr)

 

02/03. Contraction du PIB (entre 1 et 1,5%) en France pour l'année 2009 (LaTribune.fr)

 

27/02. Une prime de 500 euros pour les jeunes chômeurs ayant travaillé au moins deux mois (lemonde.fr).

 

26/02. Enseignants-chercheurs : pas de suppressions d'emplois en 2010 et 2011 (Educpros.fr)

 

25/02. Hausse de 90 200 chômeurs en France pour le mois de janvier (LaTribune.fr).

 

24/02. Revalorisation des rémunérations des présidents d'université (Challenges.fr).

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