Revenu. Les députés français ont adopté le projet de loi portant sur le RSA (revenu de solidarité active). Il soulève pour l’instant le sujet brûlant des niches fiscales. Et sera examiné par le Sénat le 22 octobre.

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Le RSA vient d’être voté en première lecture à l’Assemblée nationale. Le projet de loi a été voté par 306 voix contre 20. Sa mise en place est prévue le premier juin 2009. Plus d’une trentaine de départements l’ont déjà expérimenté depuis 2007.

Présenté par Martin Hirsch, le haut commissaire aux solidarités actives (ancien président d’Emmaüs France), le RSA remplacera le RMI (revenu minimum d’insertion), l’API (allocation parent isolé) et les primes de retour à l’emploi. Il devrait aider les travailleurs pauvres et les bénéficiaires du RMI reprennant une activité, même à temps partiel. Soit près de quatre millions de personnes en France. Le gouvernement voudrait réduire d’un tiers la pauvreté d’ici à 2012.

Le financement du RSA s’appuiera sur une nouvelle taxe de 1,1% sur les revenus du capital. Ce qui constituera un fonds de 1,5 milliard d’euros. Mais cette dernière pourrait être réduite si le plafonnement des niches fiscales est mis en oeuvre. Ce sujet divise aujourd’hui la majorité et l’opposition. Le PS s’est abstenu au vote du RSA, protestant contre son financement. Il demande notamment à la majorité de revenir sur le bouclier fiscal dont bénéficient les plus riches.