Temps de travail. L’Assemblée nationale a terminé, cette nuit, l’examen du projet de loi modifiant le temps de travail des salariés soumis au forfait jours. Le plafond annuel de ces collaborateurs augmente de 17 jours.

Les cadres et autres salariés autonomes soumis à un forfait annuel en jours pourront travailler, à défaut d’accord d’entreprise, jusqu’à 235 jours par an. Le plafond augmente ainsi sensiblement puisque ces salariés peuvent actuellement travailler jusqu’à 218 jours par année.

Ce futur dispositif revient peut-être à sonner le glas des 35 heures. En effet, les lois Aubry sur le temps de travail avaient créé notamment un plafond annuel en jours aux salariés pour lesquels il est impossible de comptabiliser les heures de travail. D’où la nécessité de leur affecter des temps de repos supplémentaires par ce mécanisme de plafonnement annuel. Et actuellement, les 35 heures équivalent, sur l’année, à un contingent de 218 jours.

Pour la CFE-CGC, c’est « un retour au siècle dernier. Cette limite [de 235 jours, ndlr]  correspond, en fait, à une année pleine (365 jours) de laquelle on retire les jours de congés (25), les samedis (52), les dimanches (52) et le 1er mai ! »