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Une sanction pour ceux qui n’emploient pas de seniors Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
19-09-2008
Réforme. Le gouvernement tient bel et bien à son plan de recrutement et de maintien de l’emploi des seniors. En effet, une amende de 1% de la masse salariale serait prévue en 2010 pour les entreprises qui n’emploient pas les plus de 55 ans.

 

Objectif du Ministre du travail : inciter les entreprises « à améliorer les conditions de travail des salariés âgés ».  Ces dispositions annoncées cet été par le gouvernement et figurant dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) de 2009 seront présentées à la fin du mois au Parlement.

Il reste encore à fixer le seuil au-dessus duquel seraient pénalisés les employeurs n’ayant pas signé un accord relatif à l’emploi de ces seniors. Certains pourront y échapper : ceux qui auront élaboré un plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés (après avis de leur comité d'entreprise). Quant aux entreprises de moins de 300 salariés dotées d’un accord de branche validé par le gouvernement, elles ne seront pas soumises à cette nouvelle pénalité. Du côté des salariés, les sexagénaires pourront cumuler la retraite et un emploi sans plafonnement. En revanche, les départs anticipés de salariés seront soumis à des conditions d’accès beaucoup plus dures.

 
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23/03. Qui va encadrer les salaires des patrons ? (Lemonde.fr).

 

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20/03. L'après 19 mars (LeMonde.fr).

 

03/03. Moins d'augmentations salariales pour toutes les catégories (LaTribune.fr)

 

02/03. Contraction du PIB (entre 1 et 1,5%) en France pour l'année 2009 (LaTribune.fr)

 

27/02. Une prime de 500 euros pour les jeunes chômeurs ayant travaillé au moins deux mois (lemonde.fr).

 

26/02. Enseignants-chercheurs : pas de suppressions d'emplois en 2010 et 2011 (Educpros.fr)

 

25/02. Hausse de 90 200 chômeurs en France pour le mois de janvier (LaTribune.fr).

 

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