Projet de loi Budget PLFSS. La Commission des Affaires sociales veut taxer les entreprises sur les parachutes dorés des dirigeants, supérieurs à 1 million d’euros.

La commission des affaires sociales vient d’adopter mardi un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2009), qui prévoit une taxation des entreprises, « dès le premier euro », sur les indemnités de départ versées aux grands dirigeants. Les députés examineront cet amendement à la fin du mois.

La fiscalité des grosses indemnités de départ de dirigeants devrait durcir. Depuis quelques jours, l’exonération d’impôt sur les sociétés pour ces indemnités de licenciement (ou parachutes dorés), est déjà plafonnée à 200 000 euros. Et la contribution sociale pourrait s'appliquer à d'autres avantages perçus par ces chefs d'entreprise, tels que les stock-options et les attributions gratuites d'actions.